1. Éditeur du site
Le site lasourisverte-asso.fr est édité par :
Association loi 1901 à but non lucratif
SIREN : 753 998 111
Siège social : 13580 La Fare les Oliviers
Adresse de l'école : Le Grand Bleu, 30 impasse des roses — 13580 La Fare les Oliviers
Tél. : 06 68 16 93 33
Email :
Directrice de la publication : Natacha Michalski, Présidente de l'association.
2. Hébergeur
4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1 — Canada
Représentation européenne : PlanetHoster SAS, 2 rue Jules Ferry — 77420 Champs-sur-Marne, France
www.planethoster.com
La performance et la sécurité du site sont assurées en partie par le réseau Cloudflare, Inc. (101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA), utilisé comme CDN (réseau de diffusion de contenu).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de l'Association Eveil Montessori LaSourisVerte, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les témoignages publiés sur ce site ont été communiqués librement par leurs auteurs et reproduits avec leur accord explicite. Les noms de famille complets ne sont pas mentionnés.
4. Données personnelles (RGPD)
L'Association Eveil Montessori LaSourisVerte est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact — Prénom, nom, adresse email, téléphone (optionnel), message. Finalité : traitement de votre demande et suivi de la relation. Base légale : consentement / intérêt légitime. Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
- Demande de plaquette — Adresse email uniquement. Finalité : envoi ponctuel du document PDF. L'adresse email n'est ni conservée ni réutilisée à d'autres fins après l'envoi.
- Mesure d'audience — Via Google Analytics (voir section 7), uniquement avec votre consentement préalable. Les données sont anonymisées.
Base légale des traitements
Les traitements reposent selon les cas sur votre consentement explicite (formulaires, cookies analytiques) ou sur l'intérêt légitime de l'association (réponse à une demande, sécurité du site).
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires techniques nécessaires au bon fonctionnement du service : hébergeur (PlanetHoster), service d'envoi d'emails (FormSubmit.co, EmailJS), dans le strict cadre de leurs obligations de confidentialité.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données traitées
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Opposition et limitation du traitement dans certaines conditions
- Retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous via la section 8. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
5. Droit à l'image des enfants
La publication de photographies de mineurs est encadrée par des règles strictes de protection de la vie privée (art. 9 du Code civil, art. 226-1 du Code pénal).
L'association applique la politique suivante :
- Aucune photographie montrant le visage identifiable d'un enfant n'est publiée sans accord écrit et explicite des deux parents ou représentants légaux.
- Cet accord est recueilli séparément pour chaque support de diffusion (site web, réseaux sociaux) et peut être retiré à tout moment par simple demande écrite.
- En l'absence d'accord ou en cas de retrait de celui-ci, les photographies sont systématiquement floutées ou prises de dos avant publication.
- Les photographies du blog privé familles (accès restreint) font l'objet d'un accord distinct mentionné dans le règlement intérieur remis à l'inscription.
Pour demander le retrait d'une photographie vous concernant ou concernant votre enfant, contactez-nous à l'adresse indiquée en section 8. Toute demande sera traitée dans un délai de 72 heures.
6. Espace privé familles
Le site comporte une zone réservée aux familles de l'école, accessible via un identifiant et un mot de passe : lasourisverte-asso.fr/blog-prive/
Cet espace héberge des contenus strictement réservés à la communauté scolaire (photos du quotidien, informations pratiques, actualités). Les identifiants sont remis personnellement par l'école et restent confidentiels — leur partage à des tiers est interdit.
Les contenus du blog privé, notamment les photographies, sont soumis aux mêmes règles de droit à l'image décrites en section 5 et ne peuvent en aucun cas être redistribués en dehors du cercle familial autorisé.
7. Cookies & Google Analytics
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lors de la visite d'un site. Il permet de mémoriser des informations pour améliorer votre expérience ou mesurer l'audience du site.
Cookies déposés sur ce site
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8. Contact & exercice de vos droits
Pour toute question relative à vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou au retrait d'une photographie :
Le Grand Bleu, 30 impasse des roses — 13580 La Fare les Oliviers
Tél. : 06 68 16 93 33
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Délai de réponse garanti : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande.
En cas de réclamation non résolue à votre satisfaction, vous pouvez saisir la CNIL :
cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. : 01 53 73 22 22
Dernière mise à jour : avril 2026